Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) <BR>

J.O. 248 du 25 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

NOR : AGRP0767430A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 13 décembre 2000, 15 juillet 2004 et 13 juillet 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section plantes potagères et maraîchères,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :

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JO no 248 du 25/10/2007 texte numéro 16
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Article 2

Sont inscrites, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, sur le registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standards », les variétés de plantes potagères désignées ci-après :

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards ») à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés potagères désignées ci-après :

Article 4

Est modifié ainsi qu'il suit l'article 9 de l'arrêté du 13 juillet 2007 susvisé, pour la variété Cigal :

Dans la colonne « Espèce », lire : « Haricot nain », au lieu de : « Courgette » pour la variété Cigal.

Est supprimé en conséquence la référence à l'arrêté du 13 décembre 2000 pour la variété de courgette « Cigal ».

Est modifié en conséquence ainsi qu'il suit la référence à l'arrêté du 15 juillet 2004 :

Lire : « arrêté du 15 juillet 2004 pour les variétés Cigal, Forevert, Orkal, Reva, Royal, Sorial, Tonivert, Velsat, Verdelys »,

Au lieu de : « arrêté du 15 juillet 2004 pour les variétés Forevert, Orkal, Reva, Royal, Sorial, Tonivert, Velsat, Verdelys ».

Article 5

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry